Organisation de l'enquête publique du ScoT

Dans le cadre de cette procédure, et en application du Code de l’Environnement, une enquête publique est organisée afin de permettre l’information et la participation du public, étape essentielle dans l’élaboration du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT).

L’enquête publique se déroulera du mardi 2 septembre 2025 9 h 00 au vendredi 3 octobre 2025 à 12 h 00.

Le siège de l’enquête publique est fixé à la Communauté de Communes d’Arc Sud Bretagne, allée Raymond Le Duigou 56190 MUZILLAC.

Des permanences auront lieu dans les communes de Nivillac, Damgan, Péaule et la Roche-Bernard.