Tirage au sort des jurés d'assises pour l'année 2026
- Clément Saulnier
- il y a 13 minutes
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Le tirage au sort des jurés d’assises sera établi à parti de la liste électorale de la commune. Seules les personnes qui auront atteint l’âge de 23 ans au 1er janvier 2026 pourront être retenues.
Ce tirage sera réalisé en fin de séance de conseil municipal le 22 mai 2025.
Pour Ambon, le nombre de personnes appelées à composer la liste préparatoire destinée à l’établissement de la liste annuelle des jurés d’assises pour 2026 est TROIS.
