Brocantes et vide-greniers : fin de la déclaration préalable en mairie
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La réglementation concernant les ventes au déballage a évolué.
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2026 relative à la simplification de la vie économique, les organisateurs de brocantes, vide-greniers et autres ventes au déballage ne sont plus tenus de déposer une déclaration préalable en mairie.
Cette mesure vise à simplifier les démarches administratives pour les organisateurs.
Ce qui change
Jusqu'à présent, toute vente au déballage devait faire l'objet d'une déclaration préalable auprès de la mairie. Cette formalité est désormais supprimée.
Les organisateurs n'ont donc plus à effectuer cette démarche au titre de la réglementation des ventes au déballage.
Certaines démarches restent nécessaires
La suppression de cette déclaration ne dispense pas des autres obligations qui peuvent s'appliquer selon la nature de la manifestation.
Par exemple, il peut être nécessaire de :
demander une autorisation d'occupation du domaine public si l'événement se déroule sur une place, une rue ou un autre espace communal ;
respecter les règles de sécurité et les éventuels arrêtés municipaux ;
accomplir les autres formalités prévues par la réglementation applicable à l'organisation de manifestations.
Nous invitons les organisateurs à prendre contact avec la mairie suffisamment en amont de leur événement afin de vérifier les démarches qui restent nécessaires.
Pour en savoir plus, consultez les informations officielles du Service Public :
