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Avis d'enquête publique relative à la modification du PLU




Une enquête publique aura lieu du lundi 12 février 2024 au jeudi 14 mars 2024 inclus sur la modification du Plan Local d’urbanisme de la Commune d’Ambon. Cette modification porte sur des évolutions du rapport de présentation, du règlement graphique, du règlement écrit du document d’urbanisme, sans qu’il soit porté atteinte aux orientations définies dans le projet d’aménagement et de développement durable.


Monsieur Daniel FILLY, désigné en qualité de Commissaire-Enquêteur par M. le Président du Tribunal Administratif recevra le public :


  • Le lundi 12 février 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

  • Le vendredi 1er mars 2024 de 9 h 00 à 12 h 00

  • Le jeudi 14 mars 2024 de 14 h 00 à 17 h 00

 

Les pièces du PLU seront tenues, en Mairie d’Ambon, à la disposition du public durant toute la période de l’enquête aux horaires habituels d’ouverture de la Mairie.



 

Ressources documentaires


ARRETE N° URBA.2024.001 AVIS ENQUETE PUBLIQUE MODIFICATION PLU
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ARRETE PRESCRIPTION MODIFICATION DU PLU
.pdf
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DELIBERATION DU 2023.12.14-17- BILAN DE LA CONCERTATION
.pdf
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DELIBERATION DU 2023.12.14-17- ANNEXE
.pdf
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PLU MODIFICATION COMPLEMENT AU RAPPORT DE PRESENTATION
.pdf
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RESUME NON TECHNIQUE
.pdf
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AVIS PREFECTURE DU MORBIHAN ET CDPENAF
.pdf
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AVIS ARC SUD BRETAGNE
.pdf
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A.R DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT
.pdf
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