Avis d'enquête publique : déclassement de biens communaux

Dernière mise à jour : 16 sept.



Une enquête publique aura lieu en mairie d'Ambon du 26 septembre au 12 octobre 2022 pour le projet de déclassement de biens communaux. Veuillez retrouver ci-dessous les éléments nécessaires :


Avis d'enquete publique
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Arrêté d'enquête publique
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